Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Élégance Hôtelière. En accédant à ce site et aux services proposés par Élégance Hôtelière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web, les réservations effectuées via notre plateforme, ainsi que les services proposés dans nos établissements hôteliers. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification définie ci-après :

• "Élégance Hôtelière", "nous", "notre", "nos" désignent la société Élégance Hôtelière S.A. et l'ensemble des hôtels appartenant à notre groupe.
• "Client", "vous", "votre" désignent toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou nos services.
• "Site" désigne le site web d'Élégance Hôtelière accessible à l'adresse www.elegance-hoteliere.fr.
• "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par Élégance Hôtelière, incluant mais non limité à l'hébergement, la restauration, et les activités annexes.
• "Réservation" désigne toute demande de réservation effectuée par un Client via notre Site ou directement auprès de nos établissements.

3. Utilisation du Site

L'utilisation de notre Site est soumise aux conditions suivantes :

• Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Vous garantissez l'exactitude, la véracité et la mise à jour des informations que vous nous communiquez.
• Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
• Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou autres moyens visant à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
• Vous vous engagez à ne pas extraire, ou tenter d'extraire, par des moyens automatisés ou manuels, des informations présentes sur le Site sans notre autorisation préalable.

4. Processus de Réservation

Le processus de réservation via notre Site comprend les étapes suivantes :

1. Recherche de disponibilités selon vos critères (dates, nombre de personnes, type de chambre).
2. Sélection d'un hébergement parmi les disponibilités affichées.
3. Renseignement des informations personnelles nécessaires à la réservation.
4. Vérification du récapitulatif de réservation.
5. Acceptation des conditions générales et validation de la réservation.
6. Réception d'une confirmation de réservation par email.

Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par nos services et, le cas échéant, après encaissement de l'acompte demandé.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs affichés sur notre Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent l'hébergement pour le nombre de personnes et la période indiqués lors de la réservation.

Sauf mention contraire, les tarifs n'incluent pas :

• La taxe de séjour, collectée par l'établissement pour le compte des municipalités.
• Les prestations annexes non incluses dans la formule choisie (petit-déjeuner, restauration, spa, etc.).
• Les suppléments éventuels liés à des demandes spécifiques.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors du processus de réservation. Nous nous réservons le droit de demander un acompte ou la totalité du montant selon le type de réservation et la période concernée.

6. Conditions d'Annulation et Modification

Les conditions d'annulation et de modification varient selon le tarif choisi lors de la réservation :

• Tarif Flexible : Annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée. Au-delà, la première nuit sera facturée.
• Tarif Non Remboursable : Aucun remboursement en cas d'annulation, de modification ou de non-présentation.
• Tarifs Spéciaux et Promotions : Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, elles sont précisées lors de la réservation.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à notre service de réservation ou effectuée directement via votre espace client sur notre Site.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, sons, design, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Élégance Hôtelière ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Élégance Hôtelière, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien suivant : Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité). Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

9. Responsabilité

Élégance Hôtelière s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder.

10. Force Majeure

Élégance Hôtelière ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les actes de terrorisme, et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

12. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Élégance Hôtelière se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 (0)1 42 60 80 00
• Par courrier : Élégance Hôtelière, 16 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France